Ces deux dossiers comportent également un plan de masse de l'existant et du projet, lesquels représentent suffisamment l'aile ouest du projet.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce plan de prévention était en cours de modification à la date de la décision attaquée et que, dans ce cadre, il était envisagé de placer le terrain d'assiette

D'une part, aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme dans sa version alors en vigueur : " Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme

En dernier lieu, aux termes de l’article UCV 3 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Étiolles : « (…) / 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune

local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole dès lors qu’il ne prévoit pas une place de stationnement supplémentaire ; - le projet méconnaît les

tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a rejeté leur demande reçue le 8 juin 2021 tendant à l'abrogation partielle du plan

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir, en sa qualité d'exploitante d'un restaurant de plage, à l'encontre de l'ensemble des lots de la sous-concession de la plage de Pampelonne pour lesquels elle

En troisième lieu, l’article UB 2-12 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Villeneuve-de-la-Raho, relatif au stationnement, prévoit que : « Le nombre de places de stationnement doit,

Ce plan local d'urbanisme a été adopté par une délibération du 12 juillet 2018.

UP 10 du plan local d'urbanisme, - il méconnaît l'article UP 11 du plan local d'urbanisme et le règlement du site patrimonial remarquable, - il méconnaît les prescriptions applicables à la zone jaune

le plan local d'urbanisme en vigueur.

Aux termes de l'article L. 5219-5 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " II.- L'établissement public territorial élabore de plein droit, en lieu et place des communes membres, un plan

classé en zone U du plan local d'urbanisme, dont la société Shoo Be Doo s’était portée acquéreur auprès de Mme C...

Pour le calcul de la hauteur plafond, selon les modalités prévues par l'annexe lexicale du règlement du plan local d'urbanisme, il ressort des pièces du dossier et en particulier du plan masse de la terrasse

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Nantes d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Cet arrêté précise notamment : 1° Concernant l'objet de l'enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l'identité de la ou des personnes responsables du projet, plan