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4 387 résultats pour « précarité de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01711_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de son inertie dans la mise en œuvre de ses droits sociaux ; - de même, le rectorat a commis une faute en lui opposant un préavis de deux mois et en refusant de lui délivrer une attestation pôle emploi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02816_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il fait valoir que : - les avis de vacances d’emplois en « club de l’âge d’or » des 8 juin 2020 et 18 juin 2021 portaient sur des emplois impliquant notamment la manutention de mobilier et le port de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il fait valoir que : - les avis de vacances d’emplois en « club de l’âge d’or » des 8 juin 2020 et 18 juin 2021 portaient sur des emplois impliquant notamment la manutention de mobilier et le port de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00880_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un arrêt n° 20BX00880 du 4 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a prescrit à la commune de Sainte-Suzanne de mettre en œuvre les mesures d'exécution définies au point 6 de l'arrêt

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01759_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01588_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Mme C a été recrutée en 2009 par le département des Hauts-de-Seine, d'abord en qualité d'agent contractuel, avant d'être nommée dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en 2010.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01673_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C, qui est atteint d'une hépatite B chronique pour laquelle lui est prescrit un traitement antiviral associé à une surveillance biologique trimestrielle et échographique semestrielle, nécessite une prise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01860_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer l'annulation des décisions précitées des 12 avril et 18 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01468_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et a prescrit

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01702_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

D a continué à usurper l'identité de Serge Ndoumbe Bona pour obtenir un emploi à Nantes en février 2020, ce qui a conduit à son placement en garde à vue le 24 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00698_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Tel n'est toutefois pas le cas de la mise en œuvre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lequel ne prescrit pas la délivrance d'un titre de plein droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00313_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Lê a été employé par cette société en qualité de directeur de projets, sous contrat à durée indéterminée, à temps complet du 1er janvier 2013 au 28 novembre 2014. Si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03421_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A indiquait sans être contesté qu'il s'agissait d'un accident mettant en cause le chien d'un employé, qui n'était pas tenu en laisse durant les heures de travail, et que l'enquête avait été clôturée par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03132_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du directeur départemental de l'emploi

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03732_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A doit être regardé comme ayant effectué du 1er novembre 2011 au 1er mars 2018 des astreintes au sens des dispositions précitées du premier alinéa de l'article 2 du décret du 19 mai 2005. 6.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03733_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B doit être regardé comme ayant effectué du 1er mars 2008 au 1er mars 2018 des astreintes au sens des dispositions précitées du premier alinéa de l'article 2 du décret du 19 mai 2005. 6.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03738_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par suite, Mme B doit être regardée comme ayant effectué du 1er janvier 2003 au 1er mars 2018 des astreintes au sens des dispositions précitées du premier alinéa de l'article 2 du décret du 19 mai 2005

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23384_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable, d'une part en l'absence de forclusion, d'autre part en ce que le contentieux est lié ; - son action n'est pas prescrite, le délai de prescription ayant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00332_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le jugement, qui ne satisfait pas à l'exigence de motivation prescrite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02404_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Le mémoire complémentaire, présenté pour M.

Source officielle

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