Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 258411 du 26 mai 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 321958 du 24 juin 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 341505 du 2 juillet 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 341506 du 2 juillet 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 377787 du 22 juillet 2018 d'un

Vu la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Au cours de ces vérifications, le service vérificateur a rejeté les comptabilités de ces sociétés comme non probantes, a procédé à la reconstitution de recettes pour les exercices vérifiés et a proposé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de Val-d'Aigoual, agissant au nom de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Azur Solution Energie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler : 1°) la décision du 28 novembre 2014 par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Meda AB a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne l'association requérante : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Sainte-Marie a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 19 juillet 2019 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commission administrative paritaire refusant de la proposer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.