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3 980 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02898_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

pour lesquels la subvention avait été accordée n'avaient pas été réalisés, ce qui est faux ; - il n'y a pas eu de surfacturation ; - en tout état de cause, le retrait de la subvention n'est possible

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02900_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

pour lesquels la subvention avait été accordée n'avaient pas été réalisés, ce qui est faux ; - il n'y a pas eu de surfacturation ; - en tout état de cause, le retrait de la subvention n'est possible

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

S'il résulte de l'instruction que la réalisation de ce projet, qui trouve sa justification dans des préoccupations de sécurité publique tenant à la nécessité de remplacer le pont existant, dont le tablier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02070_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la maire d'Argelès-Gazost a accordé à la société Maisons Bâti-concept le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ; - la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ; - l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel la préfète de la Dordogne a délivré au département de la Dordogne une autorisation unique sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04989_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Desservi par les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'électricité, il se situe en bordure ouest du chemin de C à l'est duquel s'est développée une urbanisation en continuité avec le village de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01076_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de la commune de Villemomble a accordé un permis de construire à la SCCV Villemomble 37 Rosny, portant sur la réalisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01032_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

l’arrêté n° PC 031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chaumières un permis de construire pour la réalisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00616_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B en vue de la réalisation d'un lotissement de six lots. Par un jugement n° 2204479 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00918_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article 10 de ce règlement, qui concerne les « Modalités particulières de réalisation des branchements » : « Un branchement particulier d’assainissement des eaux usées ne peut desservir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02949_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00484_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Il appartient au juge, lorsqu'il se prononce sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de contrôler successivement qu'elle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04069_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Il appartient au juge, lorsqu'il se prononce sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de contrôler successivement qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21666_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Les services de la commune l'ayant invité à régulariser les travaux ainsi effectués, l'intéressé a déposé une déclaration préalable de travaux, le 1er avril 2019, portant sur la réalisation de la pergola

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00847_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Puis par un courrier du 11 avril 2017, la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier universitaire l'a informée de la suspension du bilan de compétences en cours de réalisation en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 sexdecies, exerçant une activité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B au 22 septembre 2015, date de réalisation de leur expertise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

C les grilles d'évaluation issues du logiciel " Cerise Pro " relatives aux épreuves U02, U32, U33 et même U31 " réalisation d'une installation", ainsi que les bilans intermédiaires de compétences, ce qui

Source officielle

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