Pour annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis, le premier juge a retenu, que M.

Par un arrêté du 20 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Benmerad avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges.

La requête de Mme E épouse C a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2212546 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 1er février 2022, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis

I ", et avec ceux en instruction, de la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne " Saint-Fraigne II " et du " parc éolien des Groies " situé à Villemain, autre commune limitrophe ; - les dispositions

Article 4 : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 mai 2024, en tant que celui-ci oblige M.

santé au bénéfice de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code du

; la demande de repositionnement professionnel sollicitée par la médecine du travail en juin 2016 étant restée sans suite, elle a été évaluée sur un poste non aménagé à son état de santé ; - la fiche

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un arrêté du 28 juillet 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un arrêté du 24 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7 de la présente ordonnance, le préfet de la Seine-Saint-Denis en ne prenant pas au bénéfice de M.

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Médard-de-Guizières a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, lui

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire