D relève appel du jugement n° 2401375 du 21 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions

Par un jugement n° 2003863 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or demande à la cour d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 et de rejeter les demandes présentées

Par un jugement n° 2113430/8 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, M.

Il résulte de ce qui précède que la société Izmir Foods est seulement fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant

E A et a rejeté la demande en tant qu'elle concerne M. G A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, MM.

Mme B fait appel du jugement du 22 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé et renvoie en outre à ses écritures avant cassation.

rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.

Par un jugement n° 2303376 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M.

Par un courrier du 12 février 2019, Mme A et la société Anaïs Production ont saisi la région Occitanie d'un recours gracieux tendant au retrait de la décision de rejet de leur demande de subvention.

Elle relève appel du jugement du 10 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2019 et de la décision de rejet

Par un jugement n°2205113 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 2006821 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 M.

C relève appel du jugement du 6 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité du 24 mai

Par un jugement n° 2303206 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société SGTP n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Par un jugement du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.