B en tant qu'agent général d'assurance.

Ces poteaux ont été traités par imprégnation vide/pression sans perforation (…).

Est un intermédiaire d'assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance () / II. - Les dispositions du second alinéa

B et de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que le montant de l'indemnité due à M.

de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

maladie de Loir-et-Cher devant le tribunal administratif d'Orléans ; 2°) de mettre à la charge de Mme A et de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher la somme de 1 000 euros chacune sur

d'assurance maladie, dépendance et retraite.

Sur la demande d’extension : 2.

La société FAST relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté son appel en garantie dirigé contre la société GIP Atlantique. 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner solidairement Tours Métropole Val de Loire et la SMACL Assurances à lui verser la somme de 396 849,72

physique et 15 000 euros pour une personne morale ". 6.

217,60 euros pour l'assitance par une tierce personne non spécialisée à raison de deux heures par semaine, 3 000 euros pour les frais divers de conseils lors des opérations d'expertise, 18 000 euros pour

du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, lorsqu'une personne - autre qu'un agent jouissant d'un statut indépendant auquel s'applique le paragraphe 6 - agit pour le compte d'une entreprise et

, aurait été admis à exercer à l’encontre de toute personne tenue, à quelque titre que ce soit, de réparer le dommage ayant donné lieu au paiement de l’indemnité d’assurance.

, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, les entiers arrérages à échoir de la pension d’invalidité servie à Mme E..., au fur et à mesure de

La société SMACL Assurances a produit le 3 octobre 2024 un mémoire en réponse au moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

A et la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France lui versent solidairement une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.