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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
En second lieu, il ressort des écritures de première instance que M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
en stock avec la mention " agriculture biologique " à titre conservatoire. 4.
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
Le second recours administratif formé le 23 décembre 2019 par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00803_20230406
6 avril 2023
Par une décision du 24 juillet 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a décidé de prononcer le licenciement de M.
4ème chambre
DCA_22PA04716_20231027
27 octobre 2023
Il soutient que : - la demande devant le tribunal était irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
2ème chambre
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M. Bardoux ne sont pas fondés ; - la demande de M.
1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par le ministre n'est pas fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - il y a lieu de faire application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
La société Comexposium, qui exerce une activité d'organisation de foires et de salons, a organisé l'édition 2018 du salon international de l'agriculture à Paris du 22 février au 5 mars 2018.
DCA_21PA00306_20220930
La société Comexposium, qui exerce une activité d'organisation de foires et de salons, a organisé l'édition 2017 du salon de l'agriculture et de la foire de Paris.
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
Le moyen soulevé en ce sens par le GAEC C père B doit, dès lors, être écarté. 9.
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
abritant les bureaux de la chambre d'agriculture à Alençon.
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le ministre de l’agriculture, s’en remet à la sagesse de la Cour sur cette affaire.
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
soulever d'office un moyen qui n'a pas été invoqué par les parties ni relevé par son président avant l'audience, de rayer l'affaire du rôle de ladite séance et de communiquer le moyen aux parties.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
Ce moyen, qui constitue un moyen qui se rattache au bien-fondé de l'établissement de l'imposition et se rapporte ainsi à une contestation de l'assiette, ne peut, en application des dispositions précitées
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
A n'a soulevé en première instance, dans le délai de recours contentieux, qu'un moyen de légalité externe tiré du défaut de motivation de l'arrêté contesté, un moyen de légalité interne n'ayant été soulevé
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