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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00418_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03291_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble la décision implicite, née le 7 avril 2022, portant rejet de son recours gracieux, et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 1

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01250_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre

ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C

DCA_23TL02282_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A à compter de cette même date, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Gard la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02283_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C

DCA_22TL21935_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A à compter de cette même date, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Gard la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21936_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02383_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00003_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, le CHU de Dijon, représenté par la SELARL BJT agissant par Me Telenga, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101948

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01367_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 novembre 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03190_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02525_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04643_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02778_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02147_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. C est maître de conférences en au sein de l'unité de formation et de recherche (UFR) " D " de l'Université de B depuis le 1er octobre 1996.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01573_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

C, et ce dernier a lui-même porté plainte pour " diffamation non publique " à l'encontre de Mme B.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02589_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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