Bensoussan Avocats, agissant par Me Bensoussan, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête de la société Green Bird ; 2°) à la condamnation de la société Green Bird

d'impôt sur les sociétés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Considérant ce qui suit : 1.

de 1 500 euros à verser à la commune de Haguenau et de 1 500 euros à verser à chaque société membre du groupement attributaire.

des eaux de l'Ariège, compte tenu notamment " de la roche schisteuse entre 20 cm et 1, 20 mètre cote TN " mise en évidence par la société Alios dans son étude de sols, le déplacement des canalisations

d'économie mixte (SEM) Prestations Funéraires Intercommunales (PFI) du Boulonnais ou modifie les statuts de cette société afin que celle-ci cesse immédiatement ses activités de pompes funèbres et d'enjoindre

La société de droit luxembourgeois C a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge partielle de la retenue à la source à laquelle la société anonyme d'économie mixte (SAEM) de D

Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La société Hydro-Exploitations versera au syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne – SMEA Réseau 31 une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1

proportions l'indemnisation accordée à la société Mousseline Royale ; 4°) de mettre à la charge de la société Mousseline Royale la somme de 200 000 francs CFP en application de l'article L. 761-1 du

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 14 novembre 2024, la cour a statué, après les avoir jointes, sur les requêtes de la commune de Doudeville et de la société d’économie mixte

lampant. () / V. - 1.

est soumise en leur nom à l'impôt sur le revenu, sous réserve des parts détenues par les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux visées à l'article L. 481-1 du code

est soumise en leur nom à l'impôt sur le revenu, sous réserve des parts détenues par les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux visées à l'article L. 481-1 du code

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif

La société Autolib’ a notifié au concédant, le 25 mai 2018, le défaut d’intérêt économique de la concession.

HT établi le 14 avril 2016 à la demande du syndicat mixte par la société Big Bennes.

Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22MA02560, la commune de Gardanne et la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne (SEMAG), représentées par Me Caviglioli, demandent