CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01759_20241128
28 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03729_20250424
24 avril 2025
de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour ".
4ème chambre
DCA_24TL01408_20251009
9 octobre 2025
âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un
5ème chambre
DCA_22NT01406_20221122
22 novembre 2022
1.
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
doit être muni : / 1° Des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur () ".
6ème chambre
DCA_24NT03270_20251028
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme F...
DCA_25NT00460_20260224
24 février 2026
des visas de long séjour, ainsi que ces décisions consulaires, ensuite, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer ces visas, enfin, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01041_20230829
29 août 2023
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; () ".
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_24PA00223_20241220
20 décembre 2024
de l'article L. 411-1 ".
ORCA_25VE03203_20260421
21 avril 2026
notamment ses articles L. 421-1 et L. 435-1.
DCA_22NT04063_20240618
18 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00821_20240715
15 juillet 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01728_20240319
19 mars 2024
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
ORCA_26PA01312_20260429
29 avril 2026
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long
ORCA_25VE01754_20251125
25 novembre 2025
est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1 ».
ORCA_25NC02153_20260123
23 janvier 2026
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long
ORCA_22VE01406_20221027
27 octobre 2022
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 : " 1.
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
A un visa de court séjour dans un délai de deux mois et mis la somme de 1 200 euros à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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