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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'administration a remis en cause ces provisions pour les réintégrer au résultat imposable de la société au titre des exercices clos le 31 mars 2014 et le 31 mars 2015. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
août 2019, une IAT affectée d'un coefficient de 8 lui ayant été versée sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... et Mme C... lui ont communiqué des pièces complémentaires, réceptionnées le 31 mars 2022. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04836_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
mars 2014, 2015 et 2016, d'autre part, de la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... de la somme de 31 928,36 euros. Par suite, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un jugement n° 2102795 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01086_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
2017, à raison des droits de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SCI Palaiseau au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03452_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
En ce qui concerne l'existence d'une activité occulte pour la période du 31 mars 2012 au 31 décembre 2013 : 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
clos le 31 mars 2012, de 892 244 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 et de 1 121 478 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014, ne sont plus en litige devant la Cour.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04258_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
clos le 31 mars 2012, de 892 244 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 et de 1 121 478 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014, ne sont plus en litige devant la Cour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
décembre 2015 et 31 décembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : - la créance portant sur la période du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2012 est prescrite en application de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - les moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A du paiement du trop-versé de solde sur la période du 1er au 31 août 2015 et du 1er janvier au 29 février 2016 ainsi que du trop-versé de cotisations sociales sur la période du 1er août 2015 au 31 mai
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
décembre 2012 et pour la période du 1er au 31 juillet 2015. 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01188_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
143 euros, celui des recettes à 31 203 euros, celui de l’apport personnel à 31 203 euros et celui de l’excédent à 60 euros, et le montant du remboursement dû par l'État à 31 143 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 5 000 euros à l'association Collectif clubs mouche 31.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur l'appel principal : En ce qui concerne les vingt-sept arrêtés de mise en demeure du 31 août 2017 : 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01328_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00880_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A dans ses écritures au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
décembre 2009 et de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
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