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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01345_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 1er mars 1958 à Sidi Ali (Algérie), est entrée en France le 24 octobre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01403_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04960_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
F, ressortissant algérien né le 14 février 1947 en Algérie, a présenté une demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme J.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02002_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, ainsi que des éléments relatifs à la situation personnelle, en particulier médicaux, retenus par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03690_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B ne pourrait bénéficier d'une prise en charge appropriée à son état de santé en Algérie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard, à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Algérie, il pouvait y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, et que cet état de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00090_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, la préfète de l’Allier a donné délégation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02236_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Toutefois, ni la seule référence à un article de l'OSAR de septembre 2018 sur le système de santé prévalant en Algérie, ni les différents documents d'ordre médical produits, notamment un certificat médical
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01367_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il a sollicité le 2 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03065_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, n'est pas fondée à soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis se serait abstenu de vérifier si elle encourait de tels risques en cas de retour en Algérie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04420_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pour prendre la décision attaquée, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris en compte l’avis du 2 juin 2022 du collège de médecins de l’OFII, lequel a estimé, en particulier, que si l’état de santé de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02556_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les orientations générales mentionnées à la quatrième phrase du 11° de l'article L. 313-11 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03791_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de l'Allier en se fondant notamment sur l'avis émis le 7 décembre 2021 par le collège des médecins de l'OFII.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02090_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le 9 janvier 2018 il a sollicité, aux côtés de son épouse, son admission au séjour en raison de l'état de santé de leur fils mineur.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
J V ont respectivement, avec le syndicat FAPT de l'Allier et l'unité départementale CGT de l'Allier, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) le règlement de traitements et de congés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D tendant à l'indemnisation des préjudices subis depuis son installation à Saint-Valérien en juin 1964 : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03127_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Allier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
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