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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03178_20240614
14 juin 2024
octobre 2019 en provenance d'Espagne, muni d'un passeport revêtu d'un visa C Schengen valable du 12 octobre au 3 novembre 2019, d'une part, les pages du passeport qu'il produit portent le seul cachet d'Almeria
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01243_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14
3ème chambre
DCA_24TL00971_20250930
30 septembre 2025
B... est entré en France, pour la dernière fois, en transitant par Alméria en Espagne où il est entré le 25 mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour de type C, valable 90 jours du 20 mai 2023 au
1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
concurrence avec la perception de celui-ci, en créant un effet de rupture et en provoquant une banalisation du paysage et une dégradation de son caractère pittoresque, les perspectives vers la montagne d'Alaric
4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
la rive nord du Canal du Midi, se caractérise par un plateau viticole représentatif de la vallée de l’Aude inscrit dans une large dépression, bordée, au nord, par la Montagne Noire et, au sud, par l’Alaric
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
requérante se trouve à 191 mètres de la zone de protection spéciale " Corbières occidentales " et 240 mètres de la zone naturelle d'inventaire écologique, faunistique et floristique " Montagne de l'Alaric
3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
B avait déclaré initialement avoir quitté le continent africain clandestinement en zodiac depuis le Maroc et être passé à pied par Alméria puis Madrid en Espagne, il a, par la suite, déclaré être entré
4ème Chambre
DCA_25VE00728_20260414
14 avril 2026
Alaric Malves, secrétaire général de la préfecture de l’Eure, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le
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