CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

108 résultats pour « Almariac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03178_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

octobre 2019 en provenance d'Espagne, muni d'un passeport revêtu d'un visa C Schengen valable du 12 octobre au 3 novembre 2019, d'une part, les pages du passeport qu'il produit portent le seul cachet d'Almeria

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... est entré en France, pour la dernière fois, en transitant par Alméria en Espagne où il est entré le 25 mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour de type C, valable 90 jours du 20 mai 2023 au

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL03107_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

concurrence avec la perception de celui-ci, en créant un effet de rupture et en provoquant une banalisation du paysage et une dégradation de son caractère pittoresque, les perspectives vers la montagne d'Alaric

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03020_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la rive nord du Canal du Midi, se caractérise par un plateau viticole représentatif de la vallée de l’Aude inscrit dans une large dépression, bordée, au nord, par la Montagne Noire et, au sud, par l’Alaric

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

requérante se trouve à 191 mètres de la zone de protection spéciale " Corbières occidentales " et 240 mètres de la zone naturelle d'inventaire écologique, faunistique et floristique " Montagne de l'Alaric

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01578_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B avait déclaré initialement avoir quitté le continent africain clandestinement en zodiac depuis le Maroc et être passé à pied par Alméria puis Madrid en Espagne, il a, par la suite, déclaré être entré

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00728_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Alaric Malves, secrétaire général de la préfecture de l’Eure, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent