Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 avril 2025 et 15 janvier 2026, la commune d’Étiolles, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Par deux mémoires enregistrés le 17 mai 2024 et le 10 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Draghi-Alonso, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 27 juin 2023 en tant

D..., et de Me Alonso Garcia, pour la commune de Sainte-Maxime. Une note en délibéré, enregistrée le 6 janvier 2023, a été produite pour M. D.... Considérant ce qui suit : 1.

mémoire, enregistré le 15 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Valenciennes, représentée par Me Alonso

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. nl

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl

Par mémoires enregistrés le 14 juin 2021, 11 mars 2022 et 11 octobre 2022 ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Socotec Construction SAS, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso, conclut,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), représenté par Me Alonso Garcia, demande à la cour :   1°) d’annuler

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Sainte-Maxime, représentée par Me Alonso Garcia, demande à la Cour de rejeter la requête et à titre incident d'annuler le jugement attaqué en tant

Par un mémoire enregistré les 8 septembre 2022, le département de la Haute-Vienne, représenté par Me Alonso-Garcia, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'ordonnance du 14 juin

Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public K mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl

Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président-assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président-assesseur, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe le 22 septembre 2022.

Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.