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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01557_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC01557, le 21 mars 2024, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00165_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D... C..., née le 27 mars 1961, et sa fille Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02085_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00973_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01694_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01137_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 : 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01505_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, pour Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01740_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
F, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01327_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01726_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407836 du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officiellePage 6 sur 35