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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00717_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable, l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt n° 21LY02057 de la cour administrative d'appel de Lyon du 11 mai 2023 s'opposant à ce que le juge se prononce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00408_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêt n° 21LY02810 du 2 mars 2023, la présente cour a rejeté l'appel interjeté par M. A à l'encontre de ce jugement. Par une réclamation en date du 23 mai 2021, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le 10 mars 2010.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de livraison sur le territoire des communes de Darcey et Corpoyer-la-Chappelle dans le département de la Côte-d'Or à la suite d'un arrêt de la cour administrative de Lyon ; - après plus de quatre année
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure nationale de choix prévue à l'article R. 632-7 et à se présenter une seconde fois à ces épreuves l'année universitaire suivante () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) du mois d’avril 2014 à mai 2015 inclus ; le RIFSEEP institué par le décret du 20 mai 2014 se constitue de deux primes distinctes : l’IFSE et le complément
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 2000449 du 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A en a reçu notification le 28 mars 2018. 5. Par un courrier de son conseil du 29 mai 2018, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une ordonnance du 14 mars 2023, l'instruction a été close en dernier lieu au 31 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2025 à 12h00.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un jugement n° 2102847 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, animateur territorial responsable du service jeunesse au sein de la commune de Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse) depuis le 1er mars 2005, a fait l'objet, par un arrêté du maire en date du 25 février 2020
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En l'espèce, le titre de recettes en litige a été émis, le 18 mai 2022, en règlement de la part fixe de la redevance d'occupation du domaine public due pour le quatrième trimestre de l'année 2020, à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'intéressé a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation des décisions du 12 mai et 21 juillet 2022. Par un jugement du 15 mars 2022 dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01270_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
niveau de la rupture, l'hypothèse d'un choc comme cause des désordres en litige n'a pas été retenue par l'expert.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00674_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01324_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un jugement n° 2102848 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a signalé cette dégradation au maire en septembre et octobre 2010, en lui demandant de limiter d'urgence la circulation.
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