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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02606_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B et F du plan annexé à cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00596_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

1990, par un arrêté du même jour.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01434_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur la recevabilité de la demande d'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2021 : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... et de la société Areas.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02256_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêté du 18 décembre 2018, le préfet de La Réunion a accordé à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01124_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01191_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le droit à indemnisation de la société AREA : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00621_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la légalité de l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet des Côtes-d'Armor : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02895_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Article 2 : Les conclusions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'AREA-PACA tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00368_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par deux jugements nos 2001785 et 2001876 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté du 26 mai 2020 de la préfète des Landes.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00965_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 2 : Le jugement n° 1804721 du tribunal administratif de Rennes du 26 janvier 2022 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02846_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La décision contestée n’a ni our objet ni our effet de sé arer durablement la requérante de ses enfants.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02527_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

une maison d'habitation élevée d'un étage composée d'un appartement au rez-de-chaussée et d'un appartement au premier étage pour un montant de 1 000 000 d'euros sur un terrain d'une contenance de 44 ares

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05406_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

par la délibération ; - l'arrêté du 25 juillet 2019 a été pris par une autorité compétente, le maire ayant reçu délégation du conseil municipal pour fixer le tarif ainsi que l'établit l'article 2 de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03725_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la région Normandie lui infligeant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01341_20220811

Admin. Appel

11 août 2022

11 août 2022

Caen d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le président du syndicat intercommunal C d'Energie 61 a rejeté sa demande tendant au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03526_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Energie du Vent pour la création d'un parc éolien sur le territoire des communes de Praslin, Villiers-sous-Praslin, Arrelles et Villemorien est annulée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03367_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La légalité de cet arrêté a été confirmée ar un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2024 devenu définitif. M. 

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03449_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ainsi, si les paiements de la SARL Ares Développement correspondaient à des prestations réellement effectuées, cependant le réel émetteur de ces prestations est demeuré masqué.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00760_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

C E et Mme D E, a sollicité l'autorisation d'exploiter ces parcelles pour une superficie de 35 hectares 76 ares et 75 centiares de terres sur le territoire des communes de Luchy et Muidorge.

Source officielle

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