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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le chœur de l'abbaye émerge au-dessus de la plaine et si le projet est visible sur la droite du monument, les éoliennes ont une taille très réduite, inférieure à celle du monument et le regard est attiré
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, contrairement à ce que soutient la société requérante, le rapport de l'expert ne fait état d'aucun manquement de la part du contrôleur technique et relève au contraire qu'il " avait attiré l'attention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dès lors que le résultat de cette étude n'a pas été porté à la connaissance de la société Vector Foiltec, elle n'a pas été mise à même d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur le risque de chaleur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'acte indique que conformément aux termes de la promesse de vente, la vendeuse déclare " que dans le prolongement du sous-sol, une cave est située sous la rue Parousin qu'elle a fait murer ", qu'elle a attiré
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A cet égard, la seule circonstance que la fréquentation de l'hypermarché Carrefour impose de traverser la Seine n'est pas de nature à démontrer que le nouveau centre commercial n'aurait pas attiré une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prévost était un pervers sexuel attiré par les très jeunes filles, risquant de récidiver par des comportements d’agressions sexuelles ou harcèlement sexuel. 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'environnement : " Au sens du présent chapitre :/1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des routes D 44 et N 57, à la Cluse-et-Mijoux ; - le département du Doubs ne démontre pas avoir normalement entretenu l'ouvrage public ; . la signalisation est insuffisante ; elle ne permet pas d'attirer
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
fraude ont réalisé une vente à perte, l'administration n'établit pas que la société a effectivement bénéficié de prix inférieurs au prix du marché et, le cas échéant, dans une proportion qui aurait dû attirer
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... avait attiré l’attention de l’administration sur la situation dans laquelle il se trouve dans son pays d’origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
département de la Haute-Savoie et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'aménagement et d'autorisation d'urbanisme, le préfet de la Haute-Savoie a attiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02136_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En cinquième lieu, aucun principe ni aucun texte n’impose à l’administration, dans l’instruction des demandes de titres de séjour, d’avertir le demandeur de son droit de ne pas s’auto-incriminer ou d’attirer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
50 de son rapport, que " compte tenu du contexte découlant de l'état des existants et avoisinants, une description plus technique et objective des contraintes relatives aux mitoyens aurait permis d'attirer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
contradictoire et de la concertation prévues par le " guide du contrôle externe de la tarification à l'activité " édité en septembre 2012 par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
le rideau de palplanches, cette société, qui était tenue à un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage, ainsi que le rappelle l'article 12 du code de déontologie des architectes, s'est abstenue d'attirer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est engagée, faute d’avoir attiré l’attention du maître d’ouvrage sur les désordres lors des opérations de réception ; aucun décompte général et définitif n’est intervenu ; – les intimés doivent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01252_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La seconde attire l'attention du pétitionnaire " sur le fait que la parcelle ne supporte aujourd'hui aucune surface de plancher affectée à l'habitation et qu'aucun logement ne pourra être créé sans autorisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
politique de la ville, l'administration fait valoir sans être sérieusement contredite que la zone de chalandise du centre commercial Alma ne dépend pas de son environnement immédiat mais lui permet d'attirer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
l'environnement : " Au sens du présent chapitre : / 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, la volonté de la direction d'apaiser, d'ouvrir le dialogue au sein de l'établissement et d'éviter d'attiser la polémique et le contexte conflictuel ne constitue pas un motif d'intérêt général de
Source officiellePage 6 sur 19