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Sur la demande de mise en cause des sociétés Ramery Bâtiment, IPC 95, Atelier d'architecture et d'urbanisme Archetude, IPH Ingénierie, IPH et Veritas : 4.

B, représenté par Me Balestie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 janvier 2021 rejetant le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler

La SARL Les Ateliers Du Bati-Bois a pour activité la construction de maisons individuelles.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gaden pour la société Egis bâtiments Sud et de Me Paulus, substituant Me Dersy, pour la société atelier architecture et développement.

annuler l’arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de Colomby-Anguerny a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un bâtiment agricole existant et la réalisation d’un atelier

A B, ingénieur territorial principal, exerçant les fonctions de directeur des ateliers bâtiments au sein de la direction des services techniques et de l'environnement de la commune de Villeurbanne, jusqu'au

S'agissant des ateliers du 1er sous-sol : 4.

Elle a également conclu avec la société Vianor le 27 septembre 1988 puis avec la société Arcadie Centre Est en 1999 un contrat de crédit-bail portant sur l'atelier de découpe situé sur le même lieu-dit

/Promosport l'organisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers sportifs relevant de la direction de la jeunesse et des sports (DJS), dénommés Temps d'Activité Périscolaires (TAP) et Ateliers Bleus

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021 sous le n° 21BX03605, Mme C, représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison des aires de dépôt des bus, des surfaces de stationnement des véhicules personnels des chauffeurs, du personnel de l'atelier

les 21 février 2024, 17 septembre 2024, 8 octobre 2024, 4 décembre 2024, 11 décembre 2024 et 10 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI Alea Jacta Est, représentée par Me Balenci

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2025, le cabinet Hasenfratz, représenté par Me Balenci, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 juillet 2025, 13 octobre 2025 et 27 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI SPMH, représentée par Me Balenci

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les ateliers mécaniques de Chenières, a demandé au tribunal

), du groupement de maîtrise d'œuvre Essia pris en la personne de son mandataire la société Egis Rail, de la société Egis Rail, de la société Ingerop, de la société Stoa Architecture, de la société Atelier

de réparation n'entrent pas davantage dans le champ d'application des taxes en litige dès lors que cet atelier n'est pas un local taxable et que les personnes travaillant au sein de l'atelier ne peuvent

Les Ateliers Ferrignac, forment les plus expresses protestations et réserves d'usage tant sur le bien-fondé de leur mise en cause que sur la mesure d'instruction, et s'en rapportent sur le bien-fondé

B... avait été exposé sans moyens de protection à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de ses fonctions d’électromécanicien au sein de cet atelier industriel entre le 1er janvier 1992 et