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160 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03115_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

l'Organisation suisse d'aides aux réfugiés du 16 septembre 2019 relatif à l'" accès à des soins de neuro-réhabilitation pour une personne paraplégique en Géorgie ", qui dresse un état des limites et atouts

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03319_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

dispositions précitées de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ni entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, même si pouvaient constituer des atouts

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00971_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de Saint-Jean-de-Monts est articulé autour de quatre orientations, parmi lesquelles celle visant à " respecter les atouts

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00488_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

la société SECC, à Dekra Industrial SAS, à Balcia Insurances SAS, à la CRAM, à AXA France IARD, à Herz Armaturen Gesmbh, à la Société Serdobbel, à la SA Bierens, à la société Poujoulat, à la Société Atout

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01050_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

développement durable du plan local d'urbanisme intercommunal contesté que ses auteurs ont entendu, au titre de l'axe 3 " développer un territoire performant et attractif s'appuyant sur les ressources et les atouts

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02088_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

A se prévaut des difficultés de recrutement aux fonctions de chauffeurs de poids lourds, de ce qu'il détient toutes les compétences pour occuper de telles fonctions et de ce qu'il est de ce fait un atout

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

volonté de maintenir un niveau d'équipements publics et de services de qualité et adapté à sa population, le PLU reflète la volonté communale en matière d'urbanisme, qui consiste, tout en favorisant ses atouts

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00137_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

des ouvrages qui aura également un coût important ; la destruction de la terrasse, des escaliers donnant accès à la plage et le retrait des transats vont faire perdre à l'établissement l'un de ses atouts

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que la partie 2 du rapport de présentation du PLU mentionne dans un tableau établi au titre du " défi 1 " de la collectivité, la valorisation " des atouts environnementaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01642_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

ville ", la troisième " Offrir l'accès à des logements de qualité " et la quatrième " Le développement durable, un objectif transversal ", qui placent le développement durable et la préservation des atouts

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00682_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Le 3ème axe de ce PADD intitulé " Préserver et valoriser les espaces naturels de Belle-Ile-en-mer, atouts indéniables du territoire ", énonce comme orientation de " conserver les grands équilibres paysagers

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01351_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prolongements historiques des centralités », notamment par l’urbanisation des « dents creuses , il se fixe aussi pour objectif d’« asseoir une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atout

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02202_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Sa hiérarchie a, par ailleurs, souligné que " son sens de l'organisation et sa capacité à intégrer de nouvelles connaissance et à les mettre en pratique sont de réels atouts pour la suite de sa carrière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01074_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

DU SITE : A 100 m du centre ancien, la parcelle se situe rue de la gare et porte la particularité d'être à proximité directe du parc Simon Berger et de la salle des Fêtes, qui constitue un véritable atout

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00719_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En outre, ce document indique que les espaces boisés seront préservés de toute urbanisation, ainsi que la zone humide représentant un atout écologique, mais aussi un potentiel récréatif et de loisirs.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La société LFPD soutient que la présence à Londres de son dirigeant constitue un atout majeur pour elle.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02217_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Si le requérant soutient qu'il a toujours eu un comportement exemplaire en dehors de ce seul évènement, qu'il constitue un atout pour son ancienne unité eu égard à ses compétences, qu'il a été relaxé et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Les circonstances que le motif lié au site alternatif n° 3 se bornerait à reprendre les mentions de la colonne « Atout » du « site 3 » figurant dans un tableau d’une note de réponse à l’avis du conseil

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01968_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il ressort par ailleurs des documents du PLUi que ses auteurs se sont notamment assignés dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), pour orientations de « S’appuyer sur les atouts

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01905_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

lors de l'adoption de son PLU plusieurs objectifs qu'elle a déclinés dans son projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en quatre orientations générales tendant à la valorisation des atouts

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Attout, Laldja

SIREN 918503863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ATTOUT, Brahim

SIREN 931637193Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

29/05/2026

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Radiations

ATTOUT, Aniss

SIREN 903446797Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/04/2026

Voir →

Radiations

ATTOUT, Yasin, ATTOUT

SIREN 534354733Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

Voir →

Créations

ATTOUT, Anissa

SIREN 842383192Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

12/03/2025

Voir →