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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01549_20250507
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01549 le 17 mai 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
Elle mentionne également qu’il a été apprenti personnel de fabrication, qu’il a produit une promesse d’embauche et une demande d’autorisation de travail.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00068_20240115
15 janvier 2024
Sur les autres conclusions de la requête : 4.
Juge des référés
ORCA_24DA02196_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2401766 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03433_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : I. D une requête enregistrée le 26 novembre 2020, sous le n° 20NC03433, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A C, représentée par Me Zouggarhe-Naït El Maati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_23NT03371_20240920
20 septembre 2024
Par un jugement n° 2301040 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03674_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, l’association Centre régional de formation multiprofessionnel, représentée par Me Pourriau, demande à la cour : 1°) d
ORCA_24LY03334_20250210
10 février 2025
Par un jugement n° 2302083 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n°2202890 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
B, en revanche, les deux autres, qui émanent de parents relatant de manière détaillée l'expérience vécue par leur jeune enfant lors d'une première séance d'apprentissage de la nage, peuvent être prises
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01534_20250128
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA02650_20240531
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_22MA02008_20230119
19 janvier 2023
Il soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif n’était pas privée d’objet dès lors que le titre de séjour travailleur temporaire ne peut être regardé comme satisfaisant à sa demande qui
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
6ème chambre
DCA_23NT03517_20240423
23 avril 2024
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.
DCA_25NC02905_20251209
9 décembre 2025
B..., ressortissant malien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 août 2023.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03659_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2203075 du 16 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.
DCA_23LY02042_20250227
27 février 2025
Au demeurant, d'une part, l'autorisation de travail doit être demandée par l'employeur et d'autre part, le préfet de l'Isère n'a pas refusé le titre de séjour sollicité au motif que le dossier de demande
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02866_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2202010 en date du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, M.
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