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768 résultats pour « Autres demandes en matière d'apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01549_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01549 le 17 mai 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01088_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle mentionne également qu’il a été apprenti personnel de fabrication, qu’il a produit une promesse d’embauche et une demande d’autorisation de travail.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00068_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur les autres conclusions de la requête : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02196_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un jugement n° 2401766 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03433_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour : I. D une requête enregistrée le 26 novembre 2020, sous le n° 20NC03433, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02223_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A C, représentée par Me Zouggarhe-Naït El Maati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03371_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un jugement n° 2301040 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03674_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, l’association Centre régional de formation multiprofessionnel, représentée par Me Pourriau, demande à la cour : 1°) d

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03334_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Par un jugement n° 2302083 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02641_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement n°2202890 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00407_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, en revanche, les deux autres, qui émanent de parents relatant de manière détaillée l'expérience vécue par leur jeune enfant lors d'une première séance d'apprentissage de la nage, peuvent être prises

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01534_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02650_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02008_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif n’était pas privée d’objet dès lors que le titre de séjour travailleur temporaire ne peut être regardé comme satisfaisant à sa demande qui

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03517_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02905_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ressortissant malien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 août 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03659_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2203075 du 16 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02042_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Au demeurant, d'une part, l'autorisation de travail doit être demandée par l'employeur et d'autre part, le préfet de l'Isère n'a pas refusé le titre de séjour sollicité au motif que le dossier de demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02866_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 2202010 en date du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, M.

Source officielle

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