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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
DCA_23LY02732_20240620
DCA_23LY03432_20240611
11 juin 2024
B C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 janvier 2024.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01708_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées
DCA_23LY00942_20231207
7 décembre 2023
Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Comptoir Régional d'Achat de Métaux Précieux, aux droits de laquelle est venue la société par
DCA_21LY00708_20230216
16 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, A.
DCA_21LY03173_20221006
6 octobre 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 août 2021.
DCA_21LY02307_20230406
6 avril 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
DCA_22LY00405_20230105
5 janvier 2023
Mme A se prévaut de sa résidence en France depuis plus de six ans et de la circonstance qu'elle bénéficie, sur le territoire national, du suivi médical nécessité par son état de santé.
DCA_22LY01398_20230710
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_23LY02729_20240620
DCA_25MA00210_20251120
20 novembre 2025
A... dans la catégorie des bénéfices non commerciaux de la majoration de 1,25 prévue au 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts (article 1er), prononcé la décharge correspondante (article 2
DCA_24MA02310_20251106
6 novembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03628_20240404
4 avril 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2023.
DCA_22LY02766_20240711
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. La rapporteure, A.
DCA_24MA01456_20260226
26 février 2026
Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
DCA_25MA00397_20260226
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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