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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01845_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00282_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03013_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2100333 du 5 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n° 1905252 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02140_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2003062 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00434_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00797_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2105727 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2102562 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2102557 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, par un courrier du 27 juin 2022 dont elle a pris connaissance le 29 juin 2022, la rectrice de l'académie de Bordeaux a été mise en demeure de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2102045 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une réponse au moyen d'ordre public, présentée pour le CHU de Bordeaux, a été enregistrée le 3 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que les moyens du grand port maritime de Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler cet arrêté. Par un jugement du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. M. et Mme L... et K...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01855_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01274_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de rectifier le montant du trop-perçu dont elle a bénéficié et de condamner l'Etat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1900594 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête.
Source officiellePage 6 sur 59