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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai, 21 mai et 30 décembre 2021 et le 24 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02025_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 14 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demandent à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 14 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demandent à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'examen echodoppler des troncs supérieurs aortiques a notamment conclu à une " angiosclérose diffuse banale extracranienne ".
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
par un arrêté du 17 janvier 2022, le maire du Blanc-Mesnil s’était opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société requérante visant à procéder au changement de la toile du store-banne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02835_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2019 rédigés par des chirurgiens orthopédiques, imputant les séquelles de gonalgies qu'il a subies à la rupture de son ligament droit croisé, deux de ces certificats médicaux relevant le caractère banal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
rhumatologue, a pu estimer que l'arrêt de travail du 6 au 16 février 2017 était en lien avec un état antérieur à l'accident de service du 2 mai 2014, aux motifs qu'un document d'imagerie révélait un banal
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2023 et 5 mars 2025, la commune de Trappes, représentée par Me Banel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C, mécanicien, lequel l'a frappée à la tête avec une bannette de courrier et l'a poussée, la faisant chuter. A la suite de cet évènement, Mme A a déposé une plainte contre M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ces documents confirment qu'aucune pièce du dossier médical ne signale la présence d'un anneau de Bandl, de sorte que la survenance de la rupture utérine n'était pas prévisible, en dépit des anomalies
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
CPMIVG) ; la responsabilité du service dans cette maladie chronique qu'est l'arthrose de la hanche ne peut donc être retenue, d'autant plus que la marche-course du 13 novembre 2001 était une épreuve banale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétion technique particulière, dès lors qu'ils sont constitués, selon l'article 8 des statuts du syndicat, d'encombrants et de déchets industriels banals
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
instruction que, pour l’ensemble des autres crédits pour lesquels les requérants se prévalent d’une cession de timbres entre 2012 et 2014, à des professionnels comme Auktionshaus Christoph Gart, Investor Basel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 17 février 2025, la société Lautier-Moussac, représentée par Me Banuls, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le médecin indique que l'agent a surmonté " un épisode dépressif bref, traité banalement par un petit tranquillisant, ayant évolué rapidement vers la guérison, sans séquelle, en quelques jours ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2017 par la SC Ladinvest auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), sans d'ailleurs comporter les coordonnées de la SC Ladinvest, mais celles d'une autre société, la société Bazel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... auprès de la société Suisse Basel Technik Aerospace laquelle a été motivée par son employeur par la circonstance que le requérant a dissimulé l’existence d’une mise sous surveillance policière et
Source officiellePage 6 sur 8
14 rue Bannelier
05/07/2026
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6 rue Bannelier
03/07/2026
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BANNELEC
16/06/2026
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Bannell, Katherine
17/02/2026
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BANNELIER
30/12/2025
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