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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la SNC Highlight, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02653_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

L’accès à la zone a été récemment amélioré grâce à l’ajout d’un barreau de liaison. ».

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

droite un accès a été aménagé pour permettre à un engin d’intervenir au-dessus du barrage », que « ces travaux sont récents, en témoignent les traces de chenilles.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02117_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

E A l'avait dessaisie et avait sollicité la désignation d'un nouvel avocat auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00323_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

de VTT et a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut, par la création de deux passes sur deux barrages

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02747_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Me Renaud a été omis du Barreau de Nantes à compter du 31 mars 2024 par une décision du 19 mars 2024. Me Prelaud lui a succédé sur l'ensemble de ses dossiers à compter du 1er avril 2024. 3.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02839_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Me Renaud a été omis du Barreau de Nantes à compter du 31 mars 2024 par une décision du 19 mars 2024. Me Prelaud lui a succédé sur l'ensemble de ses dossiers à compter du 1er avril 2024. 3.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02840_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Me Renaud a été omis du Barreau de Nantes à compter du 31 mars 2024 par une décision du 19 mars 2024. Me Prelaud lui a succédé sur l'ensemble de ses dossiers à compter du 1er avril 2024. 3.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Me Renaud a été omis du Barreau de Nantes à compter du 31 mars 2024 par une décision du 19 mars 2024. Me Prelaud lui a succédé sur l'ensemble de ses dossiers à compter du 1er avril 2024. 3.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Me Renaud a été omis du Barreau de Nantes à compter du 31 mars 2024 par une décision du 19 mars 2024. Me Prelaud lui a succédé sur l'ensemble de ses dossiers à compter du 1er avril 2024. 3.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

nord-ouest, nord-est et sud, et la maîtrise d’œuvre de la première tranche fonctionnelle du barreau sud.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03752_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

entreprise et en dépit des demandes de justificatifs (bilan, factures, etc.) que lui a transmis le rectorat, l'appelante ne produit, devant la cour, qu'une attestation du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

autorisation modificative devait intervenir en régularisation de l’arrêté litigieux, après que l’évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03407_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2024 et 21 mai 2025, la SAS Totalenergies Raffinage France, représentée par Mes Barreau et Chatel, demande à la cour

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

pacifiquement pour manifester mais qui pris d’une passion collective a dérivé dans la violence et commis des dommages ; les gilets jaunes ont poursuivi le but de paralyser l’économie française par des barrages

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02288_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

mise en place d’ouvrages de grande capacité de transfert et, d’autre part, la dégradation de la qualité des eaux imputable au fonctionnement défectueux de la station d’épuration ; - la présence d’un barrage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00340_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01254_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01826_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Indre a fixé des prescriptions impérieuses de fonctionnement pour l'exploitation de l'énergie hydroélectrique sur le barrage

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