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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la CPAM de la Vienne, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'État

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT02247_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Or, le parc d’activité du Clos Barbey, créé 40 ans plus tôt, et devenu, par arrêté du 21 août 1987, un lotissement à usage industriel, artisanal et commercial, sur lequel s’est implanté le nouveau magasin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02433_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03520_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02042_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01441_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00469_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01547_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

B, représenté par Me Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01079_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01869_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

revendues en l’état, d’une répartition, pour le dernier tiers, de deux sandwichs par baguette et, enfin, d’un achat de boisson pour deux sandwichs vendus. 23.

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CAA

Juge des référés

DCA_26TL00478_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a mis fin au bénéfice

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02521_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Barbat du Closel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01196_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 12 février 2025 ; d’annuler la décision du 16 janvier 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02629_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, -les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, -et les observations de Me Barlet

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01533_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Barlet, représentant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01534_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01536_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023