Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont Ventoux régissant la commune de Bédoin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 30 novembre 2021 ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 107 623,91
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00468_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 février et 14 septembre 2023 et 18 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Beguin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 10 février et le 28 mars 2022, la commune d'Argenteuil, représentée par Me Béguin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02736_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Beguin, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 250 000 francs CFP soit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01040_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02229_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Albertini, - et les observations de Me Deval pour M. C, en présence de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Lille, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et, en outre, demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 décembre 2024, le 31 juillet 2025 et le 11 novembre 2025, le troisième n’ayant pas été communiqué, Mme François, représentée par Me Béguin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02911_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01424_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00094_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026 la commune de Draveil, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de mille euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01564_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03670_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 12 juillet 2022
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03493_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 août 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00969_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit versée à son conseil, Me Beguin, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03510_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02707_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Orléans Métropole, représentée par Me Isabelle Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01158_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Furioli-Beaunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2024 ; 2°) de faire droit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
mémoires, enregistrés les 20 mai et 28 octobre 2021 et le 25 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), les communes de Plumieux et de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, représentées par Me Beguin
Source officiellePage 6 sur 13