En revanche, la circonstance que le Sabril serait éventuellement disponible par le biais d’une procédure dérogatoire d’achat sur ordre ne suffit pas à caractériser sa disponibilité en Algérie.

C..., ressortissant marocain né en 1984, est entré régulièrement en France le 23 septembre 1996 à l’âge de douze ans par le biais de la procédure de regroupement familial.

Par ailleurs, la notification de la mesure est effectuée par le biais d'un interprète lorsque l'intéressé n'est pas en mesure de comprendre le français.

Par ailleurs, la notification de la mesure est effectuée par le biais d'un interprète lorsque l'intéressé n'est pas en mesure de comprendre le français.

de taxe sur la valeur ajoutée pour les mois d'avril, mai, juillet, août, octobre et novembre 2013 réclamés à la société La Lavandière et inclus dans la détermination de son bénéfice imposable par le biais

il fait l'objet en raison de son orientation sexuelle, qu'il présente des troubles psychiatriques pour lesquels il ne dispose pas de traitement adapté au Kenya, et qu'il est inséré en France par le biais

collège Condorcet a régulièrement bénéficié d’un nombre de points supérieur au nombre de points dont elle a bénéficié ; il appartient en conséquence à la cour de consulter le dossier de ce candidat par le biais

En troisième lieu, il est constant que la société Parfums Vabel avait instauré une pratique consistant à offrir à ses salariés, par le biais du comité social et économique, deux colis par an contenant

situé à Clichy, dans le département des Hauts-de-Seine, et que cette société, par l'intermédiaire d'une de ses employés, a adressé en ligne une demande d'autorisation de travail le concernant, par le biais

Article 4 : L'expert déposera son rapport au greffe sous forme électronique par le biais de la plateforme d'échanges dans le délai de six mois à compter de la notification de la présente ordonnance, accompagné

regroupements collectifs au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne, et d’autre part, de rétablir le financement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères par le biais

regroupements collectifs au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne, et d’autre part, de rétablir le financement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères par le biais

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suivants, listés dans la convocation, étaient impératifs, il ressort toutefois des pièces du dossier que, le 21 novembre 2024, elle a bénéficié de l’assistance d’une interprète en langue turque par le biais

A C, sa requête n'a été enregistrée au greffe du tribunal, par le biais de l'application " Télérecours ", que le 23 avril 2024, et était donc tardive au regard des dispositions du code de justice administrative

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à Mme A C par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont elle a accusé réception

récapitulatif qu'il a été mis en demeure de produire, sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, par le courrier du 16 novembre 2022 mis à disposition, par le biais

regroupements collectifs au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne, et d’autre part, de rétablir le financement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères par le biais

Par courrier adressé à son avocat par le biais de l’application « Télérecours » le 23 juillet 2025, dont il a été accusé réception le 1er août 2025, M.

. : d’une part, il s’agissait, à hauteur de 381 122,54 euros, du remboursement d’un prêt qu’il avait octroyé à cette société par le biais de sa compagne et d’autre part, il a déjà été imposé, lors d’un