Une note en délibéré présentée par la société La Plaine des Moulins Énergies a été enregistrée le 26 novembre 2025.

Ce dernier fait assurer la publication de l'avis dans ces communes selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.

Si les requérants font valoir la pauvreté des sols entourant le moulin, il n'est pas contesté qu'ils sont adaptés à la culture d'oliviers, à proximité immédiate du moulin exploité depuis un siècle, et

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 29 décembre 2022, l'EARL C E, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dure et insuffisance de motivation.", "condamnation": "Elle condamne l'\u00c9tat \u00e0 indemniser le demandeur pour ses pr\u00e9judices, sous r\u00e9serve des montants et modalit

dispositions du 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau attaché aux moulins

La société civile immobilière Le Moulin a pour objet social « l’acquisition de la propriété dénommée Moulin de Pont de Roudier située à Beaumont-en-Périgord (Dordogne), la mise à disposition à titre gratuit

J..., entrepreneur individuel, le GAEC La Louisette, la SCEA Le Brin d’herbe, AC... des Gautronnes, la SCEA Le Moulin du Renclos, le GAEC Le Val Boisé, AC... de l’Orme, AC...

. - MODALITÉS DE LA CONSULTATION. - CONSULTATION DU PUBLIC RELEVANT DE L'ART.

Par une lettre du 10 février 2020, ce dernier a contesté être copropriétaire avec la commune du barrage du Moulin du Bas.

Les communes de Moulins-sur-Orne et de Monts-sur-Orne demandent l'annulation de cet arrêté. Sur le désistement partiel : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 20 novembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Sacard, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel

cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 18 avril 2023, le 31 mai 2023 et le 19 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Alle et Me Bichard

Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 18 avril 2023, le 31 mai 2023 et le 19 juin 2023, la société H Efficience, représentée par Me Alle et Me Bichard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Jubil Intérim Alès, représentée par Me Alle et Me Bichard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

dès lors que dans plusieurs établissements pénitentiaires en France, l’accès aux chaînes gratuites de la TNT est totalement gratuit pour les détenus propriétaires de leur poste (maison centrale de Moulins

du Fond du Moulin sont annulées.

La société Moulin des Combes relève appel de ce jugement et demande à la cour de fixer d'une part, la consistance légale du droit fondé en titre attaché au moulin des Combes à 76,38 kW correspondant à