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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Blondel, secrétaire général de la préfecture de l'Orne, pour le préfet et par délégation.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
F a reconnu, après une reconstitution, avoir omis de bloquer le canon de l'arme après sa vérification et du jugement du Tribunal aux armées de Paris du 22 septembre 2009 qu'il n'a " pas procédé à la deuxième
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mais, le 19 septembre 2019, M. et Mme C ont fait installer des barrières et des voitures sur leur propriété en vue de bloquer l'accès au chantier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que des groupes de " gilets jaunes " ont, au cours de la période du 17 novembre 2018 au 27 novembre 2019, bloqué des accès aux bretelles de l'autoroute A4, exploitée par la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
est invoquée par la voie de l’exception, interdisant la circulation automobile sur le terrain pour faire obstacle à l’exécution du jugement du 27 décembre 2022 ; - la commune entend ainsi en réalité bloquer
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02705_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Je voulais faire mes papiers pour faire l'asile mais ils m'ont bloqué mes papiers ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces trois magasins le 17 novembre 2018, et ont bloqué partiellement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01439_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par ailleurs, une somme de 50 000 francs résultant de la vente de leur résidence principale en Algérie et d'un atelier de réparation automobiles est toujours bloquée par le Trésor public algérien.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il ressort également des pièces du dossier que le 29 mars 2018, l'intéressé, après avoir bloqué la porte de sa cellule avec une cale, a proféré des insultes et des menaces à l'encontre du personnel pénitentiaire
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
jurisprudence a clairement affirmé que le caractère prospectif de l’examen auquel doit se livrer l’administration doit aussi tenir compte de l'existence de traitements permettant de guérir l'affection ou de bloquer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01721_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, Mme B fait valoir qu'elle s'est retrouvée bloquée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle indique que le 6 mars 2020, à son domicile, elle est " restée bloquée sur son lit du fait d'un claquage au niveau des lombaires ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
inutile de l'emplacement réservé ; - la réalisation de ces voies aura pour conséquence d'enclaver les parcelles situées à l'opposé de la voie publique ; - si l'emplacement réservé a pour objectif de bloquer
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02191_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier qu'une somme de 7 380 euros a été bloquée auprès d'une société intermédiaire en opération de banque, chargée de reverser chaque mois à l'intéressé la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la responsabilité de l'Etat serait engagée du fait de la profonde dégradation de ses conditions de détention, et plus particulièrement de l'alimentation, durant le conflit social de mars 2019 qui a bloqué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par la SCP Blocquaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 19 10
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00117_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
symbolique perçu personnellement ; il n'y a donc eu aucun enrichissement de sa part ; - les intérêts crédits sur son compte courant en 2009 et 2010 au sein de la SAS Financière de la Garance étaient bloqués
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Si la société requérante souligne, dans un courrier du 10 octobre 2016, que la phase d’observation aurait été bloquée à la demande du maître d’ouvrage, une telle circonstance n’est pas de nature à révéler
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03433_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le document précise qu’une somme de 8 049 euros est bloquée à cet effet sur le compte bancaire de M. A....
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et 2019, cette situation s'explique par le manque d'attractivité du secteur de Prés Saint-Jean où, depuis 2010, le nombre de logements sociaux vacants est resté bien supérieur à celui des logements bloqués
Source officiellePage 6 sur 17