. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

du dessous ; - les autres moyens invoqués en première instance par la société civile immobilière D2L, tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, de l'insuffisance de motivation de l'arrêté de péril

Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3. ()

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée

La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier exerce son activité dans le domaine vinicole.

de stationnement au 229 boulevard Périer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sahel, substituant Me Gely,

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Diaz représentant M.

A a permis de retrouver des masques FFP2, des boules de coton et des boîtes de gants, qui ont été restitués à l'hôpital le 19 mars 2020.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto pour M. et Mme A B, et celles de Me Perrier pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.

. - Allocation pour perte d'emploi.

. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande.

. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.