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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Chareyre pour M.
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DCA_21LY03124_20220628
28 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 25 décembre 1993 et de nationalité turque, est entré en France le 6 octobre 2017.
DCA_21LY03221_20220628
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume pour M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 1er janvier 1997 et de nationalité guinéenne, est entré en France à la date déclarée du 14 avril 2016.
DCA_21LY03683_20220726
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B N'Zouzi, de nationalité congolaise, né le 17 mars 1995, est entré en France à la date déclarée du 3 février 2012.
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de François Bodin-Hullin, premier conseiller, - les conclusions
DCA_21LY03967_20221011
11 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Pochard pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Augoyard, substituant Me Cano, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY01184_20230124
24 janvier 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, - et les observations de Me Vray, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_23PA01981_20240214
14 février 2024
B, représenté par Me Clément Bonnin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2014196/4 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'avis à tiers détenteur émis le
Juge des référés
ORCA_24DA01257_20251128
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Bonnin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Jacques pour M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02282_20220517
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
DCA_21LY00800_20221025
25 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M.
DCA_21LY01570_20221011
DCA_21LY02082_20221011
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Perrier pour M. et Mme A, celles de Me Mamalet pour M.
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le 19 février 2018, M.
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