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A... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; d’annuler la décision du 18 juin 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de la Vendée et la société SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes de juger les locateurs d'ouvrage requis, à savoir la société Boutet

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01598_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

organisme officiel agréé qui a conclu à une " Qualité insatisfaisante selon les critères d'hygiène de l'Interprofession ", la présence par constat huissier du 17 novembre 2022 en rayon de farce et de boulettes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue, l’EARL Le Dolmen, le GAEC Charbepi, la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03285_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2023, 5 mars 2024 et 8 avril 2024, M. et Mme A, représentés par la AARPI Boudet et Rue, demandent à la Cour :

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02395_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boudet, pour la société Razel-Bec, et de Me Marchesini, pour la commune des Mayons. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02083_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bouillet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01469_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête, le 26 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mars 2025 ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01066_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, représenté par Me Boulet, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 février 2023 ; 2°) de rétablir le déficit foncier déclaré

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00745_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

A se disant E, représenté par Me Bouillet, conclut au rejet de la requête du préfet de la Savoie et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00260_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Bouget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Dordogne du 30 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01839_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

C, représenté par Me Bouillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03257_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Bouillet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03255_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B, représenté par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 10 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de réexaminer sa situation dans le délai d'un

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02875_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

championnat de la Caraïbes en 2019, le requérant, dont le dernier certificat de scolarité produit concerne l’année 2022-2023, ne démontre aucune insertion professionnelle depuis et a déclaré vivre de petits boulots

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01898_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

chef de chantier jusqu’en décembre 2023 puis comme ouvrier professionnel, cette expérience est restée limitée et, lors de son audition en juillet 2025, l’intéressé a déclaré qu’il vivait de « petits boulots

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02111_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Par un courrier du greffe de la cour, en date du 10 novembre 2020, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, représentée par la SCP Boutet-Hourdeaux a été mise en demeure de

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

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