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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Article 2 : Les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Bourgogne du 9 décembre 2015 présentées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D et tous documents s'y rattachant y compris les correspondances, ou d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté d'y procéder.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02774_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - la procédure d'imposition suivie avec la SARL Le Petit Bouchon est irrégulière en ce qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire sur la méthode dite des nappes utilisées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Marconot a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté n° BFC-2019-02-07-003 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
suite d'un contrôle sur place exercé le 9 octobre 2018 par l'inspection du travail, au sein du magasin situé au centre commercial Carrefour avenue de Bourgogne à Quetigny.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un avis n° 19.CB.34 du 17 juillet 2019, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a considéré que la créance alléguée était sérieusement contestée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Réunion la restitution d'un crédit d'impôt recherche de 229 448 euros et 247 038 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Un mémoire présenté pour la société Cabinet Bourgois a été enregistré le 4 janvier 2023, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02060_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... en vue de la rénovation et de l’extension d’une maison située 3 passage des Bourbons.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté n° BFC-2018-04-23-007 du 23 avril 2018 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en tant qu'il leur a refusé l'autorisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02063_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00348_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, l'université de Bourgogne, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00440_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne (Paris 7ème) et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03459_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Pierdet a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02305_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - le tribunal administratif de Dijon a commis une erreur de droit en annulant les décisions de la direction générale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00350_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02283_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 22 août 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la responsabilité contractuelle de la société Chantiers Modernes Construction est engagée nonobstant la réception des travaux, pour faute en raison de l’inadaptation à la configuration des lieux du bouchon
Source officiellePage 6 sur 64