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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Achard pour M. B....
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02612_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02387_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissants sénégalais nés respectivement le 31 décembre 1949 à Boucotte Mancagne et le 1er janvier 1960 à Marsassoum, sont entrés sur le territoire français le 16 juin 2018 munis d’un visa C
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02725_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02726_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02745_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02746_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03796_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04165_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Guttadauro pour M. A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04557_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 septembre 2020
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03604_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Amellou pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06535_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02768_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société La Châtaigneraie, représentée par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02875_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
championnat de la Caraïbes en 2019, le requérant, dont le dernier certificat de scolarité produit concerne l’année 2022-2023, ne démontre aucune insertion professionnelle depuis et a déclaré vivre de petits boulots
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01898_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
chef de chantier jusqu’en décembre 2023 puis comme ouvrier professionnel, cette expérience est restée limitée et, lors de son audition en juillet 2025, l’intéressé a déclaré qu’il vivait de « petits boulots
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du greffe de la cour, en date du 10 novembre 2020, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, représentée par la SCP Boutet-Hourdeaux a été mise en demeure de
Source officiellePage 6 sur 47