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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01639_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

administrative principale de 2ème classe, affectée au sein de la circonscription de sécurité publique de Lens, a été placée en arrêt maladie du 6 au 13 mars 2020, avec autorisation de sortie, pour " bronchite

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00247_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C, né en 1945, expose que les bronchites, les crises d'asthme puis l'asthme chronique, la sécheresse oculaire et le glaucome dont il est atteint sont imputables à la pollution atmosphérique constatée à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01271_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Bréchot, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant Mme D et autre. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05016_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société BPCE représentée par Me Broussot-Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016043 du 27 septembre

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CAA

3ème chambre

DCA_19PA04035_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), représenté par Me Brouchot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01405_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00117_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Bréchot, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 20 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02329_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, K. BLa présidente, H.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02704_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02957_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFETLa greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00404_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Après réalisation d'un examen clinique et d'une échographie obstétricale, il a été conclu à une bronchite sans complications et Mme B s'est vu prescrire un traitement antibiotique par Zithromax (Azithromycine

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03996_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme C a été placée le 12 février 2020 en congé de maladie pour une " bronchite sur suspicion covid-19 ", qu'ont été effectués le 28 mars 2020, un test de virologie moléculaire

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00861_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, - et les observations de M. A I J. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00149_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Contets, et les observations de Me Babin

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C, qui n'était pas un cancer broncho-pulmonaire primitif, est au nombre des maladies qui peuvent être présumées d'origine professionnelle ; l'intéressé ne peut être regardé comme étant intervenu de façon

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01313_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. MONTES DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01324_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. GLa présidente, H.

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