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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Bauda-Broyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 30 juin et 18 septembre 2023, la commune de Châteauneuf-Grasse, représentée par Me Broc, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
.., auparavant incarcéré à la maison d’arrêt d’Osny où il ne jouissait, en cellule, que d’une partie de ses biens, a disposé de plusieurs de ses biens tels un batteur et une balance de cuisine, une brosse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02655_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Broc, conclut à l'annulation du jugement attaqué, à l'annulation de la délibération du 19 janvier 2022 et à ce que soit mise à la charge de la commune de Beuil la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02656_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Broc, conclut à l'annulation du jugement attaqué, à l'annulation de la délibération n° 12 du 19 janvier 2022 et à ce que soit mise à la charge de la commune de Beuil la somme de 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03041_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme B... se prévaut de la durée, au demeurant non justifiée, de sa présence en France, où elle vit en compagnie de son mari et de leurs deux filles, nées respectivement en 2014 en Italie et en 2021 à Bron
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 février 2020, Mme A, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... sollicitent le remboursement des frais de déplacement en voiture et des frais hôteliers qu’ils ont engagés pour se rendre aux consultations médicales spécialisées à l’hôpital de Bron et à l’hôpital
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du jour d'enregistrement de sa demande, en réparation du préjudice moral consécutif à une faute commise lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le 24 février 2014 à l'hôpital neurologique de Bron
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
partenariat avec l'association cultuelle prévoyant le versement au profit de cette dernière d'une aide financière de 150 000 euros afin de financer des travaux dans un temple situé avenue Robert Emmanuel Brousse
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par ailleurs, ce rapport indique que seules étaient présentes dans la salle de bains deux brosses à dents mais aucun cosmétique masculin ni rasoir et, lorsqu'il a été demandé à l'intéressée de fournir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, s'étend sur cette dernière commune mais également sur les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint-Laurent-de-Mûre et Saint-Bonnet-de-Mure sans que ce dernier ne précise l'endroit exact où, pour ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
direction des infrastructures de transport (DIT) en qualité de chargée de mission " gestion des compétences et animation des réseaux " et en dernier lieu au centre d'études des tunnels (CETU), situé à Bron
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01766_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, était affectée en dernier lieu au centre d'études des tunnels (CETU) situé à Bron
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Brosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01672_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Selon le certificat du service de neuro-oncologie de l'hôpital Pierre-Wertheimer de Bron, daté du 9 avril 2024, une opération réalisée le 17 octobre 2023 a permis l'exérèse totale de cette tumeur, à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02554_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Si les requérants produisent dans le cadre de la présente instance l'acte de naissance de leur fis Yasser né le 29 janvier 2021 à Bron et font valoir que la décision contestée a pour conséquence de maintenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme C épouse A, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme A, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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