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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04830_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pouvait pas fonder la reconstitution en se référant à l'activité d'autres établissements similaires au sien dès lors qu'elle disposait des factures d'achat des solides et liquides ainsi que de la carte du menu
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à 136 200 emplacements de poulets et à créer une activité de compostage, au lieu-dit " Le Mené " sur le territoire de la commune de Plaudren.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Si le projet présente, au niveau du lieu-dit de la Taupinay/Bréjonnée situé à 554 mètres au sud de l'éolienne la plus proche, une prégnance visuelle incontestable, il résulte de l'instruction que les vues
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02960_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mengus, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ailleurs, les articles 11 et 20 du contrat prévoyaient que les prix devaient être approuvés par la collectivité, et que la société délégataire devait « proposer un prix de base d’un montant attractif du menu
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
E B ont formé auprès du centre hospitalier de Meaux une demande indemnitaire préalable au titre des préjudices subis par M. A B, leur mari et père.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03029_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
celle-ci mentionne son changement d'orientation en licence 2 " sciences de la vie ", l'intéressée soutient qu'elle n'indique pas, pour l'année universitaire 2023-2024, la mention " Santé, Environnement menu
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'environnement et la protection des espaces naturels, du patrimoine bâti, de la qualité des paysages, des sites, du patrimoine du département de la Sarthe, du territoire de la Communauté de communes Loué-Brulon-Noyen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01933_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Nouvelle procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Aucar, représentée par Me Le Bretton, demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle le point n° 9
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la société Mendes Da Silva, représentée par Me Lange, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le cabinet comptable Grant Thorton à la demande de la société Vulkan, de sorte qu'il ne peut être considéré qu'ait été menée par l'administration une véritable vérification de comptabilité ; - Mme A
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a transféré du centre pénitentiaire de Meaux vers
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04070_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il soutient que : - l'enquête menée par l'inspecteur du travail n'a pas été menée de façon contradictoire ; - la décision d'autorisation de licenciement du 13 avril 2018 est insuffisamment motivée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mengus renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02920_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mars 2020 du proviseur du Lycée Pierre Mendes France de Vic en Bigorre prononçant à son encontre la sanction du licenciement et d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Bretton pour la SARL Aucar.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, sous le n° 22MA01796, A, représentée par Me Le Bretton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901586 du 8 juin 2022
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
relevé que ces dépenses n'étaient assorties d'aucune pièce justificative permettant d'identifier leur caractère professionnel et ce alors que les frais de restauration, comprenant pour certains des " menus
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme de Phily, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
concernent que les dirigeants rémunérés, sont inapplicables pour une action bénévole ; – les sommes en litige présentent le caractère de remboursement de frais de déplacement et de coordination et de menues
Source officiellePage 6 sur 166