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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les parcelles sont traversées par un ruisseau dénommé " Le Samson ", passant, en sortie de son terrain, sous une voie communale au moyen d'une buse cylindrique.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Bush Holding a présenté un mémoire le 28 novembre 2022. Une note en délibéré a été enregistrée le 20 décembre 2022 pour la société Bush Holding. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Une buse métallique prolongeant l'aqueduc a été installée sous ce remblai.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
ils ont inexactement appliqué les dispositions de l'article 1er du décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018, dès lorsqu'ils n'ont pas pris en compte la distance de seulement 90 mètres séparant l'arrêt de bus
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
tracteur dont il a été victime le 31 août 2021 sur un chemin situé lieu-dit " C " sur la commune de Salles d'Aude afin notamment de rechercher si celui-ci est imputable à un défaut de construction de la buse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21268_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, ressortissant brésilien né le 2 avril 1991, qui est entré en France le 20 avril 2022, par un vol en provenance de Lisbonne, a été interpellé en situation irrégulière le 26 avril 2022 à bord d'un bus
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La SNC Lidl a déposé le 15 juillet 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale dans le but de démolir et reconstruire, sur un terrain situé à 700 mètres du centre-ville
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
invoqués, et, d'autre part, le caractère grave et spécial de son préjudice, les riverains des voies publiques étant tenus de supporter sans contrepartie les sujétions normales qui leur sont imposées dans un but
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
et, d'autre part, le caractère grave et spécial de son préjudice, les riverains des voies publiques étant tenus de supporter, sans contrepartie, les sujétions normales qui leur sont imposées dans un but
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04055_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 janvier et 18 mars 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SCP Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01272_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
le tribunal a commis à cet égard une erreur d’appréciation et s’est fondé sur une présentation erronée des faits dès lors que contrairement à ce qu’il a considéré, un contact est intervenu entre le bus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que : - l'effondrement du mur de soutènement bordant l'angle arrière gauche du bâtiment qu'elle loue est dû à la mise en place d'une buse d'évacuation sans déflecteurs anti-ravinement,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement, en tant qu'il retient la responsabilité du syndicat mixte Doubs Loue, à hauteur de 30 %, à raison du sous-dimensionnement de la buse
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Caritg pour la commune de Bussy-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
non lucratif (n° 0029) et a reconnu représentative la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Axess).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
demande initial et dans la réponse qu'elle a fournie à l'avis de l'autorité environnementale, le projet ne présente pas de risque pour la faune protégée, en particulier le milan royal, le milan noir, la buse
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03025_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, le 25 avril 2023, d'une demande d'asile avait pour seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'interdiction judiciaire du territoire français dont il était l'objet, a maintenu M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il est constant que les lignes de bus exploitées par la société Keolis Vélizy et concernées par la demande de prolongation de l'amplitude horaire maximale du personnel roulant constituent des services
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
en bordure du terrain au sud-ouest, nord-ouest et sud-est ; il est desservi par l'ensemble des réseaux, étant relevé qu'Enedis a aussi émis un avis favorable ; le terrain est desservi par un arrêt de bus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton, des terre-pleins aménagés et des ouvrages d'art édifiés sur le site du port de Calais au titre de l'année 2019 et, d'autre part, du " buffer
Source officiellePage 6 sur 925
Bussereau, Lucie Julie Marie
16/08/2026
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Bussereau, Shane, Pierre, Jean-Michel
13/08/2026
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BUSSERET PHILIPPON SARL
06/08/2026
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BUSSER, Romain, Hugo
05/07/2026
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BUSSERON, Maxime, BUSSERON
30/06/2026
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