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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014556 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01931_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Carel, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2006563 du 1er décembre 2023 en ce qu'il a limité le montant des réparations à la somme de 1 280 euros ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par la société d'avocat Cassel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Baillif à lui verser la somme de 671,70 euros correspondant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01049_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2100695, 2108678 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01198_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Carel. Copie en sera adressée au préfet du Nord.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par la SELAFA Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - l'hospitalisation de Mme G était justifiée, de même que celle de Mme D ; - Mme D n'a jamais manifesté de comportement violent à l'égard d'autrui et elle a eu une injection de sédatif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01757_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme Lescot, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01020_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme B, représentée par la Selafa cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Chaigneau, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01208_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00061_20230202
2 février 2023
2 février 2023
demande de mutation, la décision ayant fixé le nombre de points qui lui a alors été accordé, ainsi que la décision de mutation vers l'académie de La Réunion, lors du mouvement interacadémique de 2020, de Mme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B, représentée par la SELAFA Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03348_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A, représentée par la société d'avocats Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909734 du 12
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