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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2100069 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La SASU Clémentine a également comptabilisé des frais de cadeaux à ses clients faits par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’une part, l’association syndicale des Prairies de la Martinière est membre de l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire qui, conformément aux dispositions de l’article 47 de l’ordonnance n° 2004-
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
F... une somme de 13 257,96 euros au titre de dépenses relatives à des pratiques publicitaires, cadeaux clients, dons et remboursement de déplacements, considérées comme non rattachables à l’activité de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des stocks et plus particulièrement des avances aux cultures, la SCEA Domaine Labet C était fondée, en application de l'article 72 A du code général des impôts, à évaluer forfaitairement les frais de main
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des stocks et plus particulièrement des avances aux cultures, la SCEA Domaine Labet B était fondée, en application de l'article 72 A du code général des impôts, à évaluer forfaitairement les frais de main
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
et ses conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée collectée ne sont ainsi pas justifiées ; - elle conteste, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les redressements concernant les cadeaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, sous le n° 2100018 d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a licencié
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ainsi que le fait valoir le centre hospitalier, il n'y a pas lieu de prendre en charge un caveau de deux places, alors même que la commune de Montlignon n'accepte pas de caveau unipersonnel.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02846_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
éducation ; ses ressources ne lui permettent pas d'envoyer de l'argent en France pour ses enfants mais il communique chaque soir avec eux et est associé aux décisions les concernant ; ils leur offre des cadeaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
stocks et plus particulièrement des avances aux cultures, la SCEA domaine B Dechelette était fondée, en application de l'article 72 A du code général des impôts, à évaluer forfaitairement les frais de main
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
stocks et plus particulièrement des avances aux cultures, la SCEA Domaine A Dechelette était fondée, en application de l'article 72 A du code général des impôts, à évaluer forfaitairement les frais de main
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des stocks et plus particulièrement des avances aux cultures, la SCEA Domaine Labet B était fondée, en application de l'article 72 A du code général des impôts, à évaluer forfaitairement les frais de main
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
stocks et plus particulièrement des avances aux cultures, la SCEA Domaine A Dechelette était fondée, en application de l'article 72 A du code général des impôts, à évaluer forfaitairement les frais de main
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des stocks et plus particulièrement des avances aux cultures, la SCEA Domaine Labet B était fondée, en application de l'article 72 A du code général des impôts, à évaluer forfaitairement les frais de main
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des stocks et plus particulièrement des avances aux cultures, la SCEA Domaine Labet B était fondée, en application de l'article 72 A du code général des impôts, à évaluer forfaitairement les frais de main
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des stocks et plus particulièrement des avances aux cultures, la SCEA Domaine Labet B était fondée, en application de l'article 72 A du code général des impôts, à évaluer forfaitairement les frais de main
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00608_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soutient avoir résidé à Saint-Marteen, dans la partie néerlandaise de l’ile depuis 2008 et résider en France, à C..., en concubinage avec Mme D... et ses enfants, depuis 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
créditée sur le compte HSBC le 22 décembre 2015 correspond à un prêt familial ; - les sommes de 1 960 euros et 1 700 euros créditées le 19 mai 2015 sur le compte du Crédit Lyonnais constituent des cadeaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
assortie des intérêts à compter de la demande préalable, en réparation des conséquences dommageables de l'emprise irrégulière sur ses parcelles cadastrées section AV n° 168, n° 170 et n° 172 au lieu-dit Caveau
Source officiellePage 6 sur 254