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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés les 7 février et 13 mars 2025, la SCI Foncière du Valois, représentée, en dernier lieu, par Me Callen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Bandol, représentée par Me Callen, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon, au rejet des demandes de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire un espace de méditation sur la parcelle cadastrée section D n° 1556, lieudit " Cacone
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00765_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, représenté par la Selarl Callon Avocat et Conseil, en la personne de Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 décembre 2021 de la présidente de la 5ème section du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B du Fresne de Beaucourt, représenté par Me Callon, a conclu : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation solidaire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03678_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A représentée par Me Jean-Eric Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903304 du 22 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., agissant par son curateur, le service d'aide et d'accompagnement juridique et social, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société Quentin et la Sarl Sobat, représentées par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Calot-Foutry, a produit le 10 février 2023 des écritures complémentaires informant la cour qu'il acceptait de lever le secret médical.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
magasin à l'enseigne Mr Bricolage et la création d'un ensemble commercial de cinq moyennes surfaces à Fontenay-le-Comte (Vendée) dédiées à l'équipement de la personne, dans la zone d'activité des Trois Canons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A exercée sous l'enseigne commerciale " Pizza Chez Claude ", le service vérificateur s'est fondé sur une méthode basée sur les achats de boîtes de pizzas, de boîtes de calzones, de bouteilles de vin et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
N8 un ensemble de terrains couvrant une surface totale de 4,35 ha, situé au sud du quartier des Canebiers et limité, à l'ouest, par des parcelles bâties et la route du Pinet, au sud par la route du Capon
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02504_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Callon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l‘Etat d’une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme Perrin, représentée Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00151_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 24 février 2023 présentés par Me Caron, Voies navigables de France (VNF) a conclu au rejet de la requête par des moyens contraires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 sous le n° 25TL01523, Mme D..., représentée par la SCP BCEP avocats associés, agissant par Me Callens, demande à la cour de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
24MA02210 et cinq mémoires enregistrés le 8 octobre 2024, le 5 décembre 2024, le 6 décembre 2024, le 8 janvier 2025 et le 30 janvier 2025, la société Cabinet Merlin, représentée par la SELARL Job Ricouart
Source officiellePage 6 sur 21