Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des clauses administratives générales et l'article R. 2192-3 du code de la commande publique ; de plus, le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché de travaux litigieux, et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 4.5.1 de ce cahier : « Lots avec activités de restauration (restaurants de plage).
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : -les stipulations du cahier des clauses administratives particulières priment sur celles du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes et services
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05658_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Candis est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En ce qui concerne la légalité du cahier des clauses techniques particulières : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été évincée irrégulièrement du marché public de travaux d'isolation dès lors que son offre était exempte d'irrégularité ; - le cahier des clauses techniques particulières
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le maire de Cannes aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00607_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
a rejeté sa réclamation concernant un avis de taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2024 relatif à son appartement situé à Cannes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La SAS Cannes Palace, qui aurait procédé à l'endossement dudit billet à ordre, a exercé l'option précitée le 9 mai 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
pour faute médicale du centre hospitalier d'Angoulême ; - il a conservé à sa charge des dépenses de santé avant consolidation de 2 345,74 euros, dont 467,64 euros de frais de pharmacie, 79 euros de cannes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
tribunal a estimé que les travaux de dépose des plaques de plâtre composant le plafond des bâtiments C, D, E, G, H et I n'étaient pas des travaux supplémentaires alors que les pièces graphiques du cahier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
administrés par le centre hospitalier de Cannes étaient adaptés à l'état de feu M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La SCA Les Vignerons des Terres Secrètes soutient que : - la décision contestée est entachée d’une erreur de droit dès lors que le cahier des charges de l’Appellation d’Origine Contrôle (AOC) Mâcon ne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article 12 du même cahier : « (…) / 12.4.3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
part, le prix proposé par l'offre d'achat retenue par la commune, qui est inférieur à celui retenu par l'avis du service des domaines, ne respecte pas le critère relatif au prix fixé par le cahier des
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cancer de l'œsophage. Cancer de l'estomac. Cancer du foie. Cancer de la vessie. Cancer de l'ovaire. Cancer du cerveau et système nerveux central. Cancer des os et du tissu conjonctif.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article 41.2 du même cahier : « Les opérations préalables à la réception comportent : - la reconnaissance des ouvrages exécutés ; - les épreuves éventuellement prévues par le cahier des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 13.3.3 de ce cahier : " Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A D, mécanicien embarqué dans la Marine nationale de 1962 à 1980, est décédé le 13 mai 2018 d'un cancer du rectum.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 5.1.2.3 du cahier des charges : " L'Alliance publie le Classement avant le 1er mars 2020. ".
Source officiellePage 6 sur 154