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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 10 relative au mauvais décoffrage des caniveaux : 41.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2024 et 24 septembre 2025, la société Tahiti Nui Helicopters, représentée par Me Canevet, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
rétention d'une capacité totale de 28,30 m3 dont il prévoit la réalisation, afin de stocker les eaux pluviales récoltées en bout de toiture par des gouttières et au pied des villas par des drains et caniveaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'urbanisme de la commune de Vaison-la-Romaine : " () Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
643 euros HT, du prix des travaux d'hydrocurage du réseau d'assainissement, soit 2 045 euros HT, du montant du remblaiement de la fouille, soit 18 109 euros HT, des frais de repose de bordures et de caniveaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
dans ses courriers adressés à la commune de Seillans et à la communauté de communes du Pays de Fayence les 6 et 7 février 2018, à demander l'exécution de travaux de réalisation d'une bordure et d'un caniveau
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En cas d'impossibilité avérée d'infiltration sur la parcelle, il pourra être évacué vers le domaine public, réseau pluvial ou caniveau en l'absence d'une canalisation ou d'une impossibilité technique de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
construction d'un ouvrage de soutènement et le prolongement de l'ouvrage de soutènement en enrochement, en juillet 2006, par le décapage, la purge, la réfection de la chaussée et la création d'un caniveau
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
repli pour le repos du personnel, les portails et les barrières, les rayonnages, l'ossature métallique du local à broyeur et le rideau à enroulement motorisé, les clôtures et les travaux relatifs aux caniveaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
déjà encombrés par de nombreux réseaux, d'électricité, de téléphone et de distribution d’eau potable, et dès lors que le volume nécessaire à la mise en place du circuit de chauffage, notamment de son caniveau
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
une délibération du 30 septembre 2021, elle a déterminé que le système de gestion des eaux pluviales urbaines ne comprenait pas, notamment, les ouvrages de raccordement de la voirie publique, les caniveaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
F..., ainsi que par le bureau d’études techniques et solutions, lesquels ont également préconisé la réalisation d’un caniveau drainant contre le mur de la bibliothèque afin d’évacuer les eaux recueillies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être stockées sur le terrain supportant la construction de l'opération, puis rejetées ensuite : / - soit vers des caniveaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. /- Aménagement du sol des zones de transformation, stockage et conditionnement : consistant en la réalisation à la fois d'une forme de pente, de caniveaux et de la couverture du sol. ().
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
superficielles de chaussée, ce qu'ils n'ont pas fait, obligeant la commune à pallier ce dysfonctionnement ; la canalisation en PVC a ainsi été mise en place postérieurement au sinistre, en même temps que le caniveau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D'ailleurs, le 25 septembre 2008, alors qu'il procédait au nettoyage d'un caniveau, M. B a été victime d'une lombosciatique, suite à un mouvement de rotation.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
existe () / Assainissement des eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être : / - soit évacuée vers des caniveaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaux doivent être effectués afin d'adapter le poste de relevage et un constat d'huissier du 13 avril 2022 qui constate l'existence de postes de transformation, de grilles d'évacuation d'eau et de caniveaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'installation d'extrudeuses sur cinq de ses lignes de production, lesquelles sont ancrées au sol, et qui ont nécessité des travaux de génie civil tels que terrassement, établissement de fondations, caniveaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si la largeur de ce chemin, qui varie de 2,90 mètres à plus de 5 mètres, est ainsi réduite à certains endroits, et si la commune fait valoir que les bas-côtés, dont l'un est constitué d'un caniveau, sont
Source officiellePage 6 sur 10
SCI CANIVEZ
24/05/2026
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CANIVEZ, Mickaël
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
21/05/2026
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CANIVEZ, Benoit Guy
17/04/2026
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CANIVEZ, Grégory
17/04/2026
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CANIVEZ FINANCE
09/04/2026
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