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Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 24BX00755, Mme Bailière, représentée par le cabinet d’avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

accompagné la cession des activités de signalisation au groupe Eurovia en 2007 ; pour calculer le surcoût, l'expert aurait dû s'appuyer sur des marchés passés par des sociétés ne faisant pas partie du cartel

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02051_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B, représenté par la société d'avocat Cassel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Baillif à lui verser la somme de 671,70 euros correspondant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00038_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler cette décision de la ministre de la

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00004_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au maire de Sartrouville de prendre toutes mesures

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00460_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300035 du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner le centre hospitalier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00386_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03716_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

E, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01840_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04573_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

D, représenté par le cabinet Cassel, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211687 du 19 octobre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04262_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

A, représenté par la S.E.L.A.F.A. cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du vice-recteur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02641_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler, d’une part, la décision du 12 juillet 2024 par laquelle l’Agence

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03587_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

C..., représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler sa fiche de notation au titre de l’année 2013 ; 3°) d’enjoindre au ministre

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00657_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, la société Enedis, représentée par Me Cassel, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge des requérantes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01931_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

sous le n° 23MA01931, le 24 juillet 2023, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par la société d'exercice libéral à forme anonyme Cabinet Cassel

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03780_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, sous le n° 20MA03780, Mme A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01695_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

B..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2103300 du 28 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de renvoyer

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01952_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 avril 2024 du vice-président

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05511_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme Bouzigh, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01107_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle

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