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558 résultats pour « Catherine OLIVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02966_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00250_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04249_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01609_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00558_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02152_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02493_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01991_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03962_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00695_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Luc Derepas, président de la cour, Mme Catherine Girault, présidente, M. Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01955_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00454_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01983_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02973_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03307_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04279_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04280_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04281_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00381_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle

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