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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la société civile Nouët Immo, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2022 : . son chien, Narko, ne présente aucun danger comme en attestent les trois évaluations comportementales des 5 octobre 2021, 25 janvier 2022 et 21 février 2024 ainsi que le président du club canin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article A 2.11 du règlement du plan local d'urbanisme de Longuerue : " Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n'est pas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - et les observations de Me Ayivi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01661_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02867_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B conteste le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée section lui appartenant, d'une superficie de 1 029 m², située au lieu-dit Cavin et à proximité de la route départementale n° 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2023 et le 19 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chatelain, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01500_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
administratif de Rennes au sujet d'un titre exécutoire émis à son encontre le 11 février 2023 par le maire de la commune de Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine) en vue d'un recouvrement d'une amende " déjection canine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02605_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, M B, représenté par Me Cassin conclut au rejet de la requête de la commune de Montigny-lès-Cormeilles et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02612_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 5 octobre 2023 et le 7 juin 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin, avocate
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il a donc été réalisé, dans l’urgence et sans ajout de produit de contraste au niveau du rectum, un premier examen tomodensitométrique qui a révélé « la présence d’air avec liquide au sein d’une cavité
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que sa demande doit être jugée selon les principes posés par le Conseil d'Etat dans sa décision Moya-Caville du 4 juillet 2003, l'expertise devra être ordonnée sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E F, représentés par la Sarl Cazin Marceau Avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 du maire de Collioure ainsi que la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, la commune de La Queue-en-Brie, représentée par Me Cazin, conclut à ce que le jugement attaqué soit réformé en ce qu'il a admis la demande de l'association
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
communal d'action sociale (CCAS) de Néré (Charente-Maritime) à compter du 7 août 2017 pour occuper l'emploi de directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Châtellenie
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