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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00776_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Catroux, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02436_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Catroux, les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, et les observations de Me Guérin, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT03788_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant le SDIS de la Sarthe, et de Me Barrault, représentant M. C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00780_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le centre hospitalier de Saint-Lô. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01020_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rajbenbach, représentant le centre hospitalier universitaire régional de Rennes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00566_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant gabonais, a déclaré être entré en France le 2 mars 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01084_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03328_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03832_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant M. B, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00072_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Chodzko, substituant Me Gorand, représentant M. E....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00555_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C... E..., aviculteur, né en 1971, était détenteur de deux carabines et d’un fusil.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Catroux, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00826_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite de rejet prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à défaut et préalablement, de saisir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00851_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport A Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03489_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00853_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT03019_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT03232_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... A..., ressortissante guinéenne née le 10 janvier 2003, est entrée en France le 20 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03029_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle

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