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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20867_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C..., déclarant être un ressortissant malien né le 20 octobre 2005, s’est présenté spontanément au commissariat de Cahors le 21 décembre 2021 afin de demander sa prise en charge par les services de l’aide
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01495_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. II.)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022 sous le n° 22DA01680, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01682_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022 sous le n° 22DA01682, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
construire pour la construction d'une maison d'habitation de 100 m2 de surface de plancher avec piscine, sur une parcelle cadastrée section C n° 1303, située lieu-dit Faoteo, au sein du lotissement dénommé Capo
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2021, régularisé par ministère d'avocat le 16 mai 2022, le département de la Savoie, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01808_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02701_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2020, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
maire de la commune de Pradines a modifié la circulation sur la voie C13 au niveau du hameau de Salapissou et d'enjoindre au maire de cette commune de retirer la " barrière pompier " du chemin rural de Caze
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00804_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
balnéothérapie, les condamnations prononcées à leur encontre soient limitées à la somme de 62 558,26 euros toutes taxes comprises et à ce qu'elles soient garanties par les sociétés Alayrac, Socotec, Caro
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme G épouse A et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01974_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 26 septembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203126/8 du 11 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05125_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête
Source officiellePage 6 sur 20